Canadian Service Terms and Conditions (French version)

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE PEAK-RYZEX
POUR LA MAINTENANCE DU MATÉRIEL ET LES SERVICES DE SOUTIEN
(Rev. 11/01/2012)

Ces Modalités et Conditions Générales pour la maintenance du matériel et les services de soutien forment l'accord général (« Contrat ») entre les parties. Peak-Ryzex doit fournir au Client une telle maintenance et de tels services de soutien (« Services de Maintenance ») achetés par le client pour le matériel identifié dans une soumission (une « Commande »). Donc, pour une bonne et valable considération, la réception et la convenance de laquelle sont par les présentes reconnues, les parties conviennent de ce qui suit :

1. PORTÉE DES SERVICES.  Peak-Ryzex par les présentes, s'engage à fournir au Client pour chaque Terme (tel que défini ci-après) les Services de Maintenance à chaque site désigné pour lequel le Client verse à Peak-Ryzex, les frais de maintenance applicables. Peak-Ryzex sera à la disposition du Client du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures, heure locale, à l'emplacement du Client, à l'exclusion des jours fériés de Peak-Ryzex, par téléphone au 1 800-PEAKFIX ou par Internet à l'adresse www.peak-ryzex.com. Moyennant des frais supplémentaires (ou comme indiqué sur une Commande), le Client peut choisir le soutien sur place et l'assistance téléphonique 24x5 ou 24x7. Le Client a choisi un ou plusieurs des services de Maintenance suivant(s), comme indiqué sur une Commande :

 « Service de Dépôt »  Peak-Ryzex doit fournir des Services de Maintenance aux installations de maintenance de Peak-Ryzex ou sur le site du fabricant. Le Client doit communiquer avec Peak-Ryzex et placer une demande pour les Services de Maintenance, et à ce moment Peak-Ryzex doit fournir au Client un Numéro de Notification. Le Client sera responsable de l'expédition du matériel (aux frais du Client) nécessitant une réparation aux installations de maintenance de Peak-Ryzex, à l'adresse que Peak-Ryzex doit fournir au Client. Le Client doit inclure avec le matériel une description détaillée des problèmes et affichera le Numéro de Notification à l'extérieur de l'emballage d'expédition du matériel. Peak-Ryzex réparera le matériel et retournera le matériel par l'intermédiaire de livraison terrestre aux frais de Peak-Ryzex, sauf accord contraire, lors de la Commande à l'adresse fournie par le Client à Peak-Ryzex, dans les délais énoncés dans une Commande. Comme indiqué sur la Commande, le Client peut acheter (aux frais du Client) une ou des unités de remplacement du matériel pour entreposage à l'emplacement de dépôt de Peak-Ryzex (« pièces en réserve activables »). Dès la notification du Client qu'il requiert la pièce en réserve activable, Peak-Ryzex retournera le Matériel au Client (aux frais de Peak-Ryzex) par service de livraison pour le lendemain. Pour le service de dépôt pour le matériel Motorola seulement, les modalités et conditions générales du présent Contrat et l'annexe sont remplacées par les modalités et conditions générales de Peak-Ryzex Technologies, ULC pour le Service de Dépôt pour le Matériel Motorola situé à:

www.peak-ryzex.com/Terms_and_Conditions/Depot-Service-for-Motorola-Hardware---Canada-(French)/index.aspx

 « Service sur Place »  Peak-Ryzex doit fournir des Services de Maintenance aux sites du Client, où le matériel est situé, comme indiqué sur une Commande. Le Client doit communiquer avec Peak-Ryzex et placer une demande pour les Services de Maintenance, une telle demande inclura une description détaillée des problèmes avec le matériel, son emplacement et tout autre information demandée par le représentant du support de Peak-Ryzex. Peak-Ryzex enverra un technicien de service sur le site du Client pour effectuer les Services de Maintenance au plus tard le jour ouvrable suivant ou dans le délai fixé dans la Commande. Les frais pour le Service sur Place conformément à la présente section sont inclusifs des frais de voyage, d'hébergement et services connexes. Le Client doit fournir l'accès à ses installations comme raisonnablement demandé par Peak-Ryzex, durant les heures normales d'affaires du Client ou tel que convenu par les parties. Peak-Ryzex doit observer toutes les exigences d'accès raisonnables, de santé, de sûreté et sécurité du client desquelles Peak-Ryzex a été avisé par écrit à l'avance et qui ne sont pas incompatibles avec les pratiques d'affaires de Peak-Ryzex. Le client met à la disposition de Peak-Ryzex du personnel compétent qui connaît bien l'équipement, les logiciels et/ou les applications du client. Le Client doit fournir les éléments suivants lors de la visite sur place : l'électricité pour les outils électriques portatifs, suffisamment de lumière, lorsque possible, un accès sécuritaire aux équipements, les médias appropriés et une coopération raisonnable de la part des employés du Client. Le Client reconnaît que Peak-Ryzex n'est pas responsable de tout matériel, logiciel ou tout autre objet ou service fourni au Client par toute personne autre que le personnel de Peak-Ryzex, sauf comme indiqué au Contrat. Le client doit promptement notifier Peak-Ryzex des retards prévus ou des lacunes des responsabilités du client et doit fournir une assistance rapide afin de résoudre de tels retards ou lacunes à la satisfaction raisonnable de Peak-Ryzex. Peak-Ryzex se réserve le droit de cesser le travail jusqu'à ce que le Client remédie à de tels retards ou lacunes à la satisfaction raisonnable de Peak-Ryzex.

 « Soutien Téléphonique »  Peak-Ryzex doit fournir des Services de Maintenance Téléphoniques au Client. Le Client doit appeler Peak-Ryzex au 1 800-PEAK-RYZEXFIX et placer une requête de Services de Maintenance, une telle demande inclura une description détaillée des problèmes avec le matériel, son emplacement et tout autre information demandée par le représentant du soutien de Peak-Ryzex. Peak-Ryzex doit fournir au Client une réponse par téléphone dans les quatre (4) heures suivant la première notification d'un problème lors des heures de support.

Peak-Ryzex a le droit d'effectuer des inspections pré-contrat de matériel dans les trente (30) jours à compter de la date d'entrée en vigueur du Contrat ou l'ajout de matériel au Contrat. Peak-Ryzex facturera le Client pour les pièces utilisées par Peak-Ryzex au cours des inspections pré-contrat. Dans le cas où Peak-Ryzex n'effectue pas d'inspections de pré-contrat, Peak-Ryzex se réserve le droit de facturer au Client les pièces utilisées par Peak-Ryzex lorsque le premier appel de service est dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou de l'ajout du matériel au présent Contrat. Peak-Ryzex se réserve le droit de cesser de fournir des Services de Maintenance pour tout matériel pour lequel il ne peut pas obtenir un approvisionnement suffisant de pièces de rechange et des fournitures par des moyens commercialement raisonnables. Lorsque cela est possible, Peak-Ryzex doit fournir au Client un préavis écrit de trente (30) jours de son intention de cesser de fournir de Services de Maintenance de tel matériel et lors de la cessation, Peak-Ryzex ajustera les Frais de Maintenance en conséquence. Dans le cas où les spécifications matérielles figurant sur une Commande sont inexactes ou incomplètes, Peak-Ryzex ajustera les Frais de Maintenance afin de refléter les spécifications précises du matériel et Peak-Ryzex facturera au Client les spécifications matérielles corrigées rétroactivement à la date d'entrée en vigueur (ou la date à laquelle le matériel est devenu couvert par les Services de Maintenance).

2.  Services Supplémentaires.  Les Services de Maintenance ne comprennent pas les services supplémentaires suivants : (A) la préparation du site et l'entretien d'un environnement adéquat, (B) la mise en place et installation du matériel, (C) le déplacement d'équipement, (D) la peinture ou la remise à neuf du matériel, (E) l'ajout, modification ou suppression de fonctionnalités ou options ou autres changements fonctionnels sur l'équipement, (F) la fourniture des produits consommables comme le papier, les rubans et les têtes d'impression (« Médias »), même s'ils sont utilisés en fournissant des services de maintenance, (G) les services d'ingénierie de systèmes, les services de programmation, les services-conseil, l'entretien des logiciels, les services de soutien et les procédures opérationnelles d'aucune sorte, et (H) l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces ou d'équipements, lorsque ces services sont nécessaires en raison d'abus, accident, négligence, utilisation dans un environnement inapproprié, non conforme aux spécifications du fabricant pour l'équipement ou en excédent du cycle opératoire d'un élément ou tout autre perte ou dommage matériel en raison de toute perte assurable ou tout autre cause ou des causes externes à l'équipement. Les Services Supplémentaires que le Client demande et que Peak-Ryzex s'engage à exécuter en vertu du présent Contrat seront facturés sur une base de temps et matériaux aux taux applicables de Peak-Ryzex, au moment où les services sont rendus. Les dépenses associées réelles et raisonnables comprennent les frais de déplacement, d'hébergement et de projet engagés par Peak-Ryzex dans l'exécution des Services Supplémentaires.

3.  PIÈCES.  Peak-Ryzex remplacera les pièces sur une base d'échange seulement. Peak-Ryzex se réserve le droit d'utiliser des pièces remises en état ou remises à neuf. Ces pièces doivent être considérées comme l'équivalent de nouvelles pièces lorsqu'installées dans l'équipement. Toutes les pièces envoyées à Peak-Ryzex par le client sur une base d'échange deviendront la propriété de Peak-Ryzex.

4.  TERME.  Peak-Ryzex doit fournir des Services de Maintenance au Client sur une base annuelle de 12 mois (le « Terme ») lors du paiement intégral de tous les frais pour les Services de Maintenance pour le Terme. Le Terme initial des Services de maintenance commencera après l'expiration de toute période de garantie qui peut être spécifiée dans la Commande (le « Terme Initial »). Le Client peut ajouter du matériel aux Services de Maintenance en signant une Commande de Peak-Ryzex qui peut être sous forme d'une soumission ou un Formulaire d'ajout d'équipement Peak-Ryzex. Le Terme pour tout matériel ajouté sous la rubrique Services de Maintenance durant le Terme doit coïncider avec l'expiration du Terme actuel. Le Client peut retirer tout matériel des Services de Maintenance en fournissant un avis écrit à Peak-Ryzex dans les trente (30) jours suivant le début du Terme. Ce Contrat est automatiquement renouvelé par tranche consécutive d'un an à moins qu'une des parties avise l'autre par écrit de son intention de ne pas renouveler, trente (30) jours avant la période de renouvellement. Peak-Ryzex contactera le Client avant le renouvellement du Terme afin d'obtenir un bon d'achat du Client, le cas échéant.

5.  DÉFAUT. Si soit le Client soit Peak-Ryzex manque gravement à ses obligations en vertu du présent Contrat, la partie non défaillante aura le droit de livrer à la partie fautive un avis écrit précisant qu'une infraction a été commise et fournissant dans le détail les particularités de l'infraction alléguée. La partie en défaut aura un délai de trente (30) jours pour remédier à l'infraction alléguée (dix jours si la violation alléguée se rapporte au paiement de toute somme due en vertu des présentes) ou tout autre période qui peut être convenue par écrit par les parties. Si une telle infraction n'est pas corrigée dans ce délai, la partie non défaillante aura le droit d'exercer tous ses droits et recours en droit et en justice, incluant le droit de résilier le présent Contrat si cette non-exécution constitue une infraction substantielle au présent Contrat.

6.  FACTURATION ET PAIEMENT.  Sauf indication contraire dans une Commande, Peak-Ryzex doit facturer le Client pour le Terme initial lors de l'exécution du présent Contrat et le Client doit payer Peak-Ryzex entièrement dès réception de la facture en dollars canadiens. Le Client doit payer toutes les taxes applicables à l'exclusion des taxes basées sur le revenu de Peak-Ryzex, ou doit fournir une preuve d'exemption. Si le Client n'effectue pas le paiement lorsqu'il est dû et que ce défaut continue après que le Client a été avisé par Peak-Ryzex de ladite défaillance, Peak-Ryzex peut refuser d'effectuer tout service supplémentaire ou de livrer du matériel supplémentaire. Si le client est en défaut de paiement lorsqu'il est dû, Peak-Ryzex peut exiger des intérêts des clients sur les montants en souffrance, à compter de la date où ces montants sont dus au moindre taux d'un pour cent et demi (1,5 %) par mois ou le taux d'intérêt maximum permis par la loi applicable. Peak-Ryzex se réserve le droit de révoquer, en tout temps, tout crédit accordé au Client, pour des raisons justes et suffisantes. Quarante-cinq (45) jours avant la fin du Terme initial et tout renouvellement, Peak-Ryzex émettra au Client une soumission fournissant les Frais d'Entretien pour le prochain Terme. Le Client doit répondre à Peak-Ryzex dans les dix (10) jours à compter de la date de la soumission avec son intention de renouveler ou d'interrompre les Services de Maintenance pour le Terme suivant. Dans le cas où le Client indique son intention de renouveler pour le Terme suivant, Peak-Ryzex facturera le Client jusqu'à trente (30) jours avant la fin du Terme actuel et le Client doit payer Peak-Ryzex à la réception de la facture de Peak-Ryzex. Dans le cas où le Client requiert la délivrance d'un bon d'achat, le Client doit émettre le bon de commande à Peak-Ryzex pour le Terme de renouvellement avant l'expiration du Terme actuel.

Le Client peut demander que Peak-Ryzex fournisse des Services de Maintenance à des emplacements supplémentaires, qui seront soumis à des frais supplémentaires. Les Frais de Maintenance n'incluent aucuns frais téléphoniques ou Internet encourus si l'accès à distance est nécessaire, ou les frais d'expédition encourus lorsque Peak-Ryzex doit envoyer des articles au Client. Peak-Ryzex facturera le Client pour de telles dépenses sur une base mensuelle et le Client doit payer Peak-Ryzex lors de la réception de la facture de Peak-Ryzex.

7. EMBAUCHE D'EMPLOYÉS.  Aucune des parties ne peut solliciter ou recruter pour l'emploi (autre que par la publicité générale) toute personne qui était un employé de l'autre partie lors de la prestation de services d'entretien et ce pour une période d'un (1) an par la suite, sans le consentement écrit de l'autre partie. Toute violation du présent article sera réputée être une violation substantielle des présentes et la partie non défaillante peut résilier immédiatement le présent Contrat.

8.  Entrepreneur indépendant.  Peak-Ryzex gérera son personnel et est libre d'exercer un jugement indépendant quant à la manière et la méthode de la performance des Services de Maintenance. Peak-Ryzex est un entrepreneur indépendant et rien aux présentes ne sera réputé faire d'une partie l'agent de l'autre.

9.  Informations Confidentielles.  Chaque partie s'engage à ne pas permettre l'accès non autorisé et de prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations de l'autre partie, ayant la mention « confidentiel », « propriétaire », ou avec une légende similaire indiquant sa nature sensible. Le client s'engage à traiter comme informations confidentielles toutes les techniques, le savoir-faire et les méthodes de processus observés à ses installations. Le client reconnaît que tous les processus, matériaux et données utilisés ou fournis par Peak-Ryzex en vertu de ce Contrat ont été développés à grands frais par Peak-Ryzex, qu'ils contiennent des secrets commerciaux de Peak-Ryzex, qu'ils sont la propriété exclusive de Peak-Ryzex et doivent être gardés confidentiels par le Client. Les obligations de la partie qui reçoit l'information confidentielle (« Destinataire ») ne s'appliquent pas à une partie de l'information confidentielle : (i) qui a été connue à juste titre, ou devient connue à juste titre au Destinataire sans restrictions confidentielles provenant d'une source autre que la partie qui divulgue; (ii) qui a été ou devient accessible au public ou une question de connaissance du public en général, sans aucune faute du Destinataire, (iii ) qui est approuvé par la partie qui divulgue, par écrit, pour divulgation sans restriction; (iv) qui est développée indépendamment par le Destinataire; (v) qui est une compétence ou un savoir-faire généralisé, ou (vi) qui doit être légalement communiqué par le Destinataire, à condition que le Destinataire ait donné à la partie qui divulgue un préavis raisonnable et la possibilité de contester une telle divulgation compulsive, et les demandes du Destinataire que l'Information Confidentielle divulguée soit traitée de manière confidentielle.

10.  Garantie.  Peak-Ryzex garantit qu'il rendra les Services de Maintenance dans les règles de l'art. Dans l'éventualité d'une défaillance de l'équipement à répondre à de telles normes, le recours exclusif du Client et la seule responsabilité de Peak-Ryzex sera que Peak-Ryzex ré-exécute les Services de Maintenance ou, si à la discrétion de Peak-Ryzex il n'est pas commercialement raisonnable de ré-exécuter les Services de Maintenance, Peak-Ryzex remboursera le Client pour les Frais de Maintenance payés par ce dernier pour le Terme actuel. Les obligations et responsabilités de Peak-Ryzex en vertu de cette garantie sont conditionnelles à la réception d'un prompt avis du client mentionnant la défaillance de pièces et/ou de la qualité de l'exécution. L'exécution des Services de Maintenance de Peak-Ryzex en temps opportun est sujette à la satisfaction en temps opportun de toutes obligations ou exigences du Client. Cette garantie sera annulée si l'équipement est endommagé ou rendu inutilisable par un acte volontaire, la négligence et/ou modifications par toutes autres personnes que Peak-Ryzex. DANS TOUTE L'ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES GARANTIES PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES. SAUF LORSQU'EXPRESSÉMENT INVOQUÉ DANS CE CONTRAT, PEAK-RYZEX RENONCE À TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, INCLUANT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CES EXCLUSIONS DE GARANTIE CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT.

11.  INDEMNISATION.  Chacune des parties s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'autre partie pour tous dommages, coûts, pertes, dommages et dépenses (incluant les honoraires raisonnables d'avocats réellement encourus) découlant de toute réclamation ou action contre ou encourus par l'autre partie de toute réclamation pour blessures corporelles ou dommages matériels ou immobiliers, dans la mesure où ces dommages sont causés par l'action ou l'inaction de l'indemnisation du personnel de la partie, alors que Peak-Ryzex effectue les Services de Maintenance chez le Client, à condition, toutefois, que de telles obligations et la responsabilité soient subordonnées à : (a) la partie indemnisée fournisse à la partie qui indemnise un prompt avis écrit d'une réclamation ou menace de réclamation en vertu des présentes; (b) la partie qui indemnise a le plein contrôle du règlement et/ou de la défense de la réclamation; (c) la partie indemnisée fournisse à la partie qui indemnise l'aide nécessaire pour régler et défendre la réclamation, et (d) la partie qui indemnise ne règle pas ou ne fasse pas de compromis qui admet la faute, ou nécessite un paiement par la partie indemnisée sans le consentement de la partie indemnisée.

12.  Limitation de Responsabilité.  La responsabilité de Peak-Ryzex pour toutes réclamations, incluant les réclamations de contrats, de négligence et la responsabilité civile, ne doit pas dépasser les montants payés et payables à Peak-Ryzex par le client pour les services donnant lieu à la réclamation. Peak-Ryzex ne doit avoir aucune responsabilité pour les défauts d'équipement, de logiciels ou de services fournis par toutes autres personnes que Peak-Ryzex ou pour des modifications à tout équipement ou logiciel fabriqués par tout autres personnes que Peak-Ryzex. EN AUCUN CAS PEAK-RYZEX NE SERA TENU RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, COMPRENANT, MAIS NON LIMITÉS AUX, PERTES D'UTILISATION, PERTES DE DONNÉES, PERTES D'AFFAIRES AINSI QUE LA PERTE DE PROFITS. CES LIMITES DE DOMMAGES ET VOIES DE RECOURS CONSTITUENT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS ET MESURES DES DOMMAGES. CES LIMITES DE DOMMAGES ET VOIES DE RECOURS NE SERONT PAS AFFECTÉES SI TOUT RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES NE PARVIENT PAS À SON BUT ESSENTIEL.

13.  Force Majeure.  Nonobstant de toute disposition du présent Contrat à l'effet contraire, Peak-Ryzex ne doit pas être tenu responsable de tous retards ou défaut de fournir les services en vertu de la présente, si le retard ou le défaut est causé par une guerre, une attaque terroriste, une émeute, une agitation sociale, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, ou tout autre catastrophe naturelle, retard de sous-traitant ou le défaut d'une tierce partie sous-traitante, d'équipement, logiciel, équipement de système réseau, filage, système électrique ou services publics de tierce partie, ou autres causes hors du contrôle raisonnable de Peak-Ryzex. Si tout sous-traitant tiers qui fournit un service ou de l'équipement à l'égard du présent Contrat cesse de fournir ces services ou matériels, et que Peak-Ryzex ne peut pas trouver un fournisseur de remplacement approprié, alors Peak-Ryzex aura le droit de résilier ce Contrat en fournissant un avis écrit préalable de trente (30) jours au Client.

14.  DIVERS.  (a) Ce Contrat est engageant et entre en vigueur aux bénéfices des parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucune des parties ne doit céder ou autrement transférer ce Contrat sans le consentement explicite préalable et par écrit, de l'autre partie, tel consentement ne peut être refusé de manière déraisonnable, par contre, l'une ou l'autre des parties peut céder le Contrat sans le consentement de l'autre partie que ce soit pour céder le présent Contrat lorsque consécutif à une fusion, réorganisation, changement de direction, ou la vente de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs ou des actifs d'une division. (b) Ce contrat remplace et fond toutes propositions, ententes et tous les contrats, oraux ou écrits antérieurs, entre les parties relativement à l'objet du présent Contrat et ne peut être modifié ou altéré sauf par un acte écrit dûment signé par les deux parties. Le Client convient que ce Contrat régit exclusivement et contrôle les droits des parties afin que tous bons d'achat ou autres écrits que le Client pourrait présenter à Peak-Ryzex ne soient que pour des raisons pratiques pour le client. Toutes modalités additionnelles ou différentes, quelles soient matérielles ou non, énoncées dans toutes communications provenant du Client seront expressément rejetées. (c) Aucune clause ou disposition du présent Contrat ne sera considérée comme étant renoncée et aucune violation ne sera excusée à moins que de tels consentement ou renonciation ne soit mis par écrit et signé par la partie affirmant avoir renoncé ou consenti. (d) Les titres des articles n'y sont que pour commodité seulement et ne font pas partie du présent Contrat. (e) La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat ne doit pas affecter le caractère exécutoire de tout autre disposition, et le présent Contrat doit être interprété à tous égards comme si la disposition invalide ou inapplicable était omise. (f) Le présent Contrat et les droits et obligations des parties aux présentes devront être régis par les lois de la province de l'Ontario, et les parties conviennent de soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de l'Ontario. (g) Tous les avis en vertu des présentes doivent être écrits, envoyés par courrier certifié, ou livrés par service de livraison le lendemain adressés aux parties à leur adresse respective énoncée sur la Commande. (h) Le Client accorde à Peak-Ryzex, ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, tous les droits de référence au Client et/ou à ses logos, incluant les soumissions, les photos prises ou illustrations du client pour des raisons de publicité ou de commercialisation incluant, mais non limité à des études de cas, publicités imprimées, références dans le matériel de commercialisation de Peak-Ryzex, communiqués de presse, affichage Internet et autres publications électroniques ou imprimées produites dans le cours normal des affaires.